La simple utilisation de l’application mobile "Compagnon Prime Covoiturage" (l’ « Application ») sans authentification par le numéro de téléphone ne permet pas à La Roue Verte SAS (« La Roue Verte » ou le « Responsable de traitement ») ou un quelconque tiers de collecter et de traiter des données personnelles de la personne (l’ « Utilisateur ») ayant téléchargé, utilisé l’Application. L’Application ne dépose pas de cookies de traçage.
Dans le cadre des présentes, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent La Roue Verte, tandis que les termes « vous », « votre », et « vos » désignent tout Utilisateur.
Seules les données traitées dans le cadre de votre utilisation de l’Application sont décrites ici – nous vous invitons à lire notre politique de données personnelles du Site laroueverte.com, disponible sur notre site internet laroueverte.com, pour connaître les traitements que nous réalisons pour le Site, le cas échéant.
Si vous décidez de vous authentifier sur l’Application, vous serez amené à renseigner les données personnelles ci-dessous décrites. Seules ces données collectées seront traitées par La Roue Verte SAS sur le fondement de votre consentement.
La présente politique (la « Politique ») explique :
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT est la société La Roue Verte SAS, 6 place Robert Schuman – France. Pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles, nous sommes joignables à l’adresse AssistanceCovoiturageLaRoueVerte@laroueverte.freshdesk.com.
Le sous-traitant 1 est la société OVH, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée sous le SIREN 424761419. Le sous-traitant 1 est actuellement en charge de l’hébergement de l’Application.
Le sous-traitant 2 est la société Twilio Inc. 101 Spear St, Ste 500 San Francisco, CA 94105, chargée de l’expédition des SMS.
Le sous-traitant 3 est la société AMAZON, chargée d’expédier des e-mails.
Lors de l'utilisation de l’Application, nous pouvons collecter et traiter :
Nous traitons ces données que vous nous fournissez volontairement, et ce uniquement avec votre consentement préalable et uniquement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Si nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour des finalités autres que celles listées dans les présentes, nous vous en informerons au moment de la mise en œuvre du traitement concerné et procéderons aux démarches qui s’imposent.
Vous êtes expressément informé qu’à partir du moment où vous avez fait une utilisation de l’Application, vous recevrez potentiellement des informations directement par La Roue Verte. Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir ces informations en vous adressant directement à La Roue Verte.
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité du traitement correspondant.
Dans le cadre du dépôt d’une demande de prime covoiturage, dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE), La Roue Verte est tenue de conserver ces données personnelles (numéro de téléphone, données de localisation si vous y avez consenti) pendant une durée de NEUF (9) ans.
En dehors de ce cadre, les données personnelles seront conservées par La Roue Verte au maximum pendant une durée de CINQ (5) ans d’inactivité.
Nous vous informons qu’aucun cookie de traçage n’est déposé par l’Application.
Vos demandes d’exercice de droits, litiges et réclamation : les échanges sont conservés pendant cinq (5) ans à titre probatoire.
La Roue Verte ne collecte aucune donnée de l’Utilisateur non authentifié.
Les seules personnes pouvant avoir accès à vos données, sous réserve que vous vous soyez authentifié sur l’Application, dans le cadre du traitement décrit ci-avant sont les salariés de La Roue Verte directement impliqués dans la gestion de l’Application. Nous nous engageons à ne pas transférer vos données à des tiers sans votre consentement préalable, sauf en cas d’injonction par une autorité publique.
Le sous-traitant 1 héberge l’APPLICATION ainsi que l’ensemble des données que l’APPLICATION contient.
Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne (pour les sous-traitants 1 et 3).
Les données du sous-traitant 2 sont hébergées aux Etats-Unis d’Amérique, la politique de protection des données de ce sous-traitant est conforme au RGPD (https://www.twilio.com/en-us/gdpr).
Vous êtes informés que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le « Règlement Général sur la Protection des Données » 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez gratuitement des droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, d’effacement, à la portabilité. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou l’autorité compétente dans votre pays.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : La Roue Verte SAS – 6 place Robert Schuman 38000 Grenoble – France ou directement en envoyant un email à AssistanceCovoiturageLaRoueVerte@laroueverte.freshdesk.com.
La Roue Verte porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et met tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Cette vigilance s’effectue :
Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés dans l’Application.